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Ces conditions prévalent sur tout autre document émis par le client.
Toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou commande une formation.
Toute personne participant à une action de formation.
Opérateur de compétences chargé du financement des actions de formation professionnelle.
Pour chaque action de formation, un devis est transmis au client.
L’inscription devient effective après réception du devis ou de la convention de formation dûment signé(e), daté(e) et portant la mention :
« Bon pour accord »
Sur demande, les documents suivants peuvent être délivrés :
Les tarifs des formations sont exprimés en euros.
Sauf disposition contraire mentionnée dans le devis ou la convention :
Lorsque la formation fait l’objet d’une prise en charge par un OPCO :
À défaut de prise en charge effective par l’OPCO, les frais de formation restent intégralement dus par le client.
Toute annulation doit être notifiée par écrit à :
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Aucune pénalité.
Facturation de 10 % du montant total de la formation.
Facturation de 50 % du montant total de la formation.
Toute demande de report doit être formulée par écrit au moins 10 jours avant la date prévue de la formation.
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Les participants concernés seront informés dans les meilleurs délais.
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